au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions | 